ChapterFever · Informations juridiques
Conditions d’utilisation
Règles relatives aux comptes, chapitres, pièces, commentaires et accès au Studio.
Dernière mise à jour : 6 août 20261. Exploitant
ChapterFever est une marque et plateforme numérique exploitée par l’entité indiquée ci-dessous. Contact : contact@chapterfever.com.
2. Services proposés
ChapterFever donne accès à des livres numériques, à la lecture par chapitres, à une bibliothèque personnelle, aux commentaires et évaluations. Pour les livres standards, les quatre premiers chapitres sont gratuits. Les chapitres premium sont débloqués individuellement avec des pièces au prix affiché avant confirmation.
Les pièces ChapterFever sont utilisables uniquement sur la plateforme. Elles ne constituent pas de la monnaie électronique, ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent.
3. Votre compte
Si vous avez moins de 18 ans, utilisez la plateforme et effectuez des achats uniquement avec l’accord de votre représentant légal. Le contenu 18+ est réservé aux adultes.
- Utilisez une adresse e-mail valide et gardez votre mot de passe confidentiel.
- Un compte peut avoir un accès lectrice et, après approbation, un accès autrice.
- Les chapitres débloqués et les pièces sont liés au compte de l’opération.
- L’accès débloqué n’expire pas avec le temps, mais dépend du maintien du compte et de la disponibilité légale du titre.
4. Achat et utilisation des pièces
Avant le paiement, le pack, le nombre de pièces et le prix total sont affichés. Le paiement est traité par le prestataire indiqué sur la page sécurisée. Les pièces sont créditées après confirmation du serveur.
Chaque déblocage affiche son coût. Il s’agit d’une action distincte qui ne lance aucun abonnement. Les règles de rétractation, d’erreur et de remboursement figurent dans la Politique de remboursement.
5. Commentaires, évaluations et conduite
Vous ne pouvez publier que du contenu personnel et légal. Le harcèlement, les menaces, les discours haineux, les données personnelles d’autrui, le spam, les atteintes aux droits d’auteur et la fraude sont interdits. Nous pouvons supprimer le contenu concerné et restreindre les comptes utilisés abusivement.
En publiant, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et limitée à l’hébergement, l’affichage et la modération dans ChapterFever. Vous conservez vos droits sur votre texte.
6. Studio pour autrices
Le Studio est réservé aux comptes approuvés. Les autrices confirment détenir les droits nécessaires sur les manuscrits et chapitres. La première publication peut nécessiter l’attribution contractuelle du livre par l’administration. La rémunération, la licence éditoriale et les conditions commerciales relèvent du contrat séparé.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, son identité visuelle et ses fonctions appartiennent à l’opérateur ou à ses concédants. Les livres appartiennent aux titulaires indiqués. La copie, la distribution, l’extraction automatisée, la revente ou la republication sans autorisation sont interdites.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la continuité et protéger la progression, mais la maintenance, la sécurité ou des causes externes peuvent entraîner des interruptions. Les droits impératifs des consommateurs et les responsabilités non excluables restent applicables.
9. Suspension et fermeture
Vous pouvez demander la fermeture du compte à l’adresse de contact. Nous pouvons suspendre l’accès pour des raisons de sécurité, fraude, violations répétées ou obligations légales. Avant une mesure définitive, nous examinons les pièces payées et les accès déjà débloqués dans les limites légales.
10. Droit applicable et réclamations
Le droit roumain s’applique sans écarter la protection impérative du pays de résidence du consommateur. Contactez d’abord contact@chapterfever.com ; vous pouvez ensuite saisir les autorités, organismes de règlement des litiges ou tribunaux compétents.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions pour des raisons légales ou fonctionnelles. La version et la date sont affichées ici. Les changements importants pour les comptes existants seront communiqués raisonnablement avant leur entrée en vigueur.